Contrat de licence d'utilisation SaaS — FastNodal

Parties

Fournisseur : GREAT START LTD, Company No. 16375180, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres WC2H 9JQ, Royaume-Uni.

Client : la personne morale indiquée dans la commande signée.

Art. 1 — Définitions

Plateforme : le software-as-a-service FastNodal, Module Omnicanale, dans les fonctionnalités décrites à l'Annexe A. Licence : le droit d'utilisation non exclusif et non cessible de la Plateforme. Données du Client : l'ensemble des données chargées ou générées par le Client au moyen de la Plateforme (commandes, catalogue, fiches clients, stocks). SLA : les niveaux de service de l'Annexe B.

Art. 2 — Objet

2.1 Le Fournisseur concède au Client une licence d'utilisation de la Plateforme en mode SaaS, accessible par navigateur, pour une boutique/enseigne et pour les utilisateurs internes du Client, sans limitation de nombre.

2.2 La Plateforme est un produit standard multi-locataire : aucune personnalisation du code n'est incluse. La configuration et la mise en route sont régies, lorsqu'elles sont souscrites, par la prestation professionnelle « FastNodal Launch ».

2.3 Sont inclus pendant toute la durée : les mises à jour, les nouvelles versions du Module Omnicanale, la maintenance et l'assistance conformément à l'Annexe B.

Art. 3 — Durée et prise d'effet

3.1 La Licence a la durée indiquée dans la commande (mensuelle ou à durée déterminée de 12, 24 ou 36 mois) et prend effet à la date d'activation de l'environnement de production, communiquée par écrit (« Date d'Activation »).

3.2 La Licence à durée déterminée ne fait l'objet d'aucun renouvellement tacite : le Fournisseur notifie l'échéance au moins 60 jours à l'avance et le renouvellement requiert un accord écrit. La formule mensuelle se renouvelle automatiquement, sauf résiliation moyennant un préavis de 30 jours.

Art. 4 — Prix et facturation

4.1 Le prix est celui indiqué dans la commande, selon la grille tarifaire publique en vigueur à la date de la commande. Les licences à durée déterminée (12/24/36 mois) sont facturées en une seule fois, par anticipation, à la Date d'Activation ; la formule mensuelle est facturée de manière récurrente.

4.2 Paiement par virement bancaire à 30 jours date de facture. Le Fournisseur, société du Royaume-Uni, émet une facture sans TVA à destination des clients professionnels de l'UE ; la taxe est acquittée par le Client conformément à la réglementation de son pays.

4.3 Le défaut de paiement au-delà de 30 jours à compter de la relance autorise la suspension du service, après notification, jusqu'à complet règlement.

Art. 5 — Niveaux de service et assistance

5.1 Disponibilité mensuelle de la Plateforme : 99,5 %, hors maintenance programmée annoncée 48 heures à l'avance (8 heures par mois au maximum, en horaire de nuit).

5.2 Assistance par e-mail et par ticket les jours ouvrés de 9h00 à 18h00 CET ; prise en charge sous 8 heures ouvrées pour les anomalies bloquantes et sous 24 heures pour les autres.

5.3 En cas de disponibilité inférieure au SLA pendant 2 mois consécutifs, le Client acquiert un avoir égal à 5 % de la redevance mensuelle équivalente pour chaque mois de manquement ; si elle est inférieure à 95 % pendant 3 mois consécutifs, le Client peut résilier le contrat et obtenir le remboursement au prorata du prix correspondant à la période non utilisée.

Art. 6 — Données du Client

6.1 Les Données du Client demeurent la propriété exclusive du Client. Le Fournisseur les traite en qualité de sous-traitant au sens du DPA (Annexe C), exclusivement pour fournir le service.

6.2 Export : le Client peut exporter lui-même, à tout moment, les commandes, le catalogue et les fiches clients au format CSV. À la fin du contrat, l'export reste disponible pendant 30 jours ; passé ce délai, les données sont supprimées avec confirmation écrite.

6.3 Sauvegardes quotidiennes conservées 30 jours ; mesures de sécurité décrites à l'Annexe C.

Art. 7 — Obligations et limites d'utilisation

7.1 Le Client utilise la Plateforme dans le respect de la loi et des politiques des marketplaces connectées ; il est responsable de l'exactitude des données chargées et de la gestion de ses propres comptes marketplace et transporteur.

7.2 Il est interdit de revendre ou de sous-licencier l'accès, de procéder à une ingénierie inverse en dehors de ce que la loi autorise impérativement, et d'utiliser la Plateforme à des fins illicites.

Art. 8 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, le code, la documentation et les marques demeurent la propriété exclusive du Fournisseur. Aucun droit n'est transféré au Client au-delà de la Licence d'utilisation.

Art. 9 — Garanties et responsabilité

9.1 Le Fournisseur garantit la conformité de la Plateforme aux fonctionnalités de l'Annexe A. Il ne garantit ni l'adéquation à d'autres finalités, ni les résultats commerciaux du Client.

9.2 La responsabilité globale du Fournisseur est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement ; les dommages indirects (perte de bénéfices, perte de clientèle) sont exclus. Les responsabilités impératives en cas de dol et de faute lourde demeurent.

Art. 10 — Résiliation

10.1 Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave auquel il n'a pas été remédié dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite.

10.2 En cas de résiliation pour manquement du Fournisseur, le Client a droit au remboursement au prorata du prix correspondant à la période non utilisée.

Art. 11 — Confidentialité

Les parties conservent la confidentialité des informations techniques et commerciales échangées, pendant la durée du contrat et les 3 années suivantes.

Art. 12 — Dispositions finales

12.1 Le contrat est régi par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles ; les tribunaux de Londres sont compétents.

12.2 Toute modification requiert la forme écrite. La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité du contrat.

12.3 Sont annexés et font partie intégrante du Contrat : A (Fonctionnalités du Module Omnicanale), B (SLA et assistance), C (Data Processing Agreement).

Annexe A — Fonctionnalités du Module Omnicanale

Réception unifiée des commandes depuis les canaux connectés (Shopify, Amazon Seller Central, Zalando, ASOS, Miinto, Spartoo), avec normalisation en moins de 30 secondes et file de traitement unique ; PIM multi-variantes (taille/couleur).

Synchronisation des stocks en temps réel sur tous les canaux, avec prévention de la survente et alerte de stock à seuil configurable par SKU.

Shipping Hub : intégration SDA, GLS, BRT ; sélection automatique du transporteur ; génération d'étiquettes compatibles avec les imprimantes thermiques Zebra ; notifications de suivi au client final.

Dynamic Pricing par canal avec marge minimale configurable et alerte promotions ; gestion des retours avec portail en libre-service et remise en stock.

Reporting du compte de résultat par canal (P&L) avec rapports quotidien, hebdomadaire et mensuel et export CSV/PDF ; publication des produits sur tous les canaux connectés depuis un seul import.

Annexe B — SLA et assistance

Disponibilité de 99,5 % par mois ; fenêtre de maintenance nocturne annoncée 48 heures à l'avance ; assistance par e-mail et par ticket de 9h00 à 18h00 CET les jours ouvrés ; prise en charge sous 8 heures ouvrées (anomalies bloquantes) et 24 heures (non bloquantes) ; mises à jour et nouveaux connecteurs inclus.

Annexe C — Data Processing Agreement (synthèse)

Rôles : le Client est responsable du traitement, le Fournisseur est sous-traitant. Catégories de données et de personnes concernées définies par le service ; traitement sur instructions documentées du Client.

Mesures de sécurité : chiffrement en transit et au repos, contrôle des accès, journalisation. Sous-traitants ultérieurs avec obligation de notification préalable de toute modification. Assistance pour l'exercice des droits des personnes concernées.

Notification des violations de données sans retard injustifié ; suppression ou restitution des données à la fin du contrat ; audit sur demande raisonnable.